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Accord économique et commercial global

L’accord économique et commercial global (AECG), ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est le traité établi entre le Canada et l’Union européenne, dont les négociations avaient été conclues le 18 octobre 2013 et qui a été signé le 26 septembre 2014. Ce traité couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale, notamment les produits et les services, l’investissement et les achats gouvernementaux.
Avant sa mise en œuvre, « le texte de l’entente devra toutefois être approuvé par les parlements des dix provinces canadiennes ainsi que des vingt-huit États de l’Union européenne », ce qui peut exiger de 18 à 24 mois. Toutefois, une clause prévoie que même en cas de rejets par l’un de ces parlements, l’accord s’appliquera provisoirement durant trois années.

Pour Jean Charest, le fondateur de cet accord, cet accord est la « grande porte d’entrée pour les Amériques », ainsi qu’une « voie de passage pour les entreprises qui veulent investir au Canada tout en ayant un accès à l’Europe ».

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Histoire

Lors du sommet UE-Canada du 18 mars 2004, un accord fut accepté par les responsables politiques, le TIEA (Trade and Investment Enhancement Agreement). Cet accord visait à traiter des domaines tels que la facilitation du commerce et de l’investissement, la concurrence, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, les services financiers, le commerce électronique, l’admission temporaire, les petites et moyennes entreprises, le développement durable, et le partage de la science et la technologie. En plus de l’abaissement des barrières, le TIEA visait à susciter l’intérêt des Canadiens et des Européens pour leurs marchés respectifs. Le TIEA continua jusqu’en 2006, jusqu’à ce que le Canada et l’UE décident d’arrêter momentanément les négociations. Les négociations autour du CETA ont commencé peu après la publication en octobre 2008 de l’étude conjointe Assessing the Costs and Benefits of a Closer EU-Canada Economic Partnership, produite conjointement par la Commission européenne et le gouvernement du Canada. Le lancement des négociations a été annoncé officiellement le 6 mai 2009 au sommet Canada-UE à Prague.
Cet accord, plus ambitieux que le TIEA, a une portée plus large. À la demande de l’Union européenne, les dix provinces canadiennes ainsi que les trois territoires fédéraux de ce pays furent invités à prendre part activement aux négociations. À ce jour, jamais une province canadienne ni un territoire fédéral n’avait participé à des négociations portant sur un traité international.

Le vendredi 26 septembre 2014, le gouvernement canadien et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuyaccompagné du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ont officiellement dévoilé le contenu de l’AECG, lors d’un sommet à Ottawa et annoncé la conclusion des négociations. L’accord doit encore être traduit en 23 langues et révisé juridiquement avant d’être signé puis ratifié.

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Contenu de l’accord

L’AECG implique la suppression des droits de douane pour presque tous les produits, dès la mise en œuvre de l’accord dans la plupart des cas. Les exceptions concernent certains produits agricoles : les viandes de volailles sont exclues dans les deux sens, et les viandes bovines et porcines dans le sens Canada-UE (des quotas d’accès progressifs sont introduits). Les produits laitiers sont exclus dans le sens UE-Canada (de même, un quota d’accès progressif et additionnel à celui qui existait déjà est introduit).
Il comporte aussi un volet concernant le commerce des services, l’harmonisation des normes actuelles et futures, les marchés publics et la protection juridique des investissements. Des effets économiques positifs sont attendus pour les deux partenaires.