Commerce des biens

Les relations commerciales commencent généralement par l’échange de marchandises, qui constitue ainsi le volet le plus ancien et le plus étendu des relations commerciales entre le Canada et l’UE — de fait, nos premiers échanges datent de bien avant la fondation du Canada ou de l’UE contemporains. La section sur le commerce des biens est la plus longue et la plus exhaustive de l’AECG, puisqu’elle porte aussi bien sur les mesures à la frontière, qui ont un impact direct sur le commerce, comme les droits de douane et les procédures douanières, que sur les mesures audelà des frontières, comme l’homologation de produits et les normes techniques, susceptibles d’entraver les échanges ou de les restreindre ou encore d’ajouter des coûts ou de l’incertitude pour les entreprises qui souhaitent augmenter le volume de leurs ventes. Dans leur ensemble, les dispositions relatives au commerce des biens se conjuguent pour rendre les échanges aussi fluides et simples que possible, afin de permettre aux entreprises de se consacrer entièrement à leurs activités essentielles : produire et vendre des biens compétitifs de grande qualité.

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