Accord économique et commercial global
Ce traité couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale, notamment les produits et les services, l’investissement et les achats gouvernementaux.
Pour Jean Charest, le fondateur de cet accord, l’AECG est la « grande porte d’entrée pour les Amériques » ainsi qu’une « voie de passage pour les entreprises qui veulent investir au Canada tout en ayant un accès à l’Europe ».
Histoire
Lors du sommet UE-Canada du 18 mars 2004, un accord fut accepté par les responsables politiques, soit le TIEA (Trade and Investment Enhancement Agreement).
Cet accord visait à traiter des domaines,
tels que :
- la facilitation du commerce et de l’investissement;
- la concurrence;
- la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles;
- les services financiers;
- le commerce électronique;
- l’admission temporaire;
- les petites et moyennes entreprises;
- le développement durable;
- le partage de la science et de la technologie.
En plus de l’abaissement des barrières, le TIEA visait à susciter l’intérêt des Canadiens et des Européens pour leurs marchés respectifs. Le TIEA a continué jusqu’en 2006, jusqu’à ce que le Canada et l’UE décident d’arrêter momentanément les négociations.
Les négociations autour de l’AECG ont commencé peu après la publication en octobre 2008 de l’étude conjointe intitulée « Assessing the Costs and Benefits of a Closer EU-Canada Economic Partnership », produite conjointement par la Commission européenne et le gouvernement du Canada. Le lancement des négociations a été annoncé officiellement le 6 mai 2009 au sommet Canada-UE à Prague.
L’AECG, plus ambitieux que le TIEA, a une portée plus large. À la demande de l’Union européenne, les dix provinces canadiennes ainsi que les trois territoires fédéraux de ce pays furent invités à prendre part activement aux négociations. À ce jour, jamais une province canadienne ni un territoire fédéral n’avait participé à des négociations portant sur un traité international.
Le vendredi 26 septembre 2014, le gouvernement canadien et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, accompagné du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ont officiellement dévoilé le contenu de l’AECG, lors d’un sommet à Ottawa, et annoncé la conclusion des négociations. Cet accord est traduit dans 24 langues.
Contenu de l’Accord économique et commercial global
L’AECG implique la suppression des droits de douane pour presque tous les produits, dès la mise en œuvre de l’accord, et dans la plupart des cas.
Les exceptions concernent certains produits agricoles. À noter que la viande de volaille est exclue dans les deux sens. La viande bovine ainsi que la viande porcine sont exclues seulement dans le sens Canada-UE. D’ailleurs, des quotas d’accès progressifs ont été introduits en ce qui concerne ces produits.
À noter que les produits laitiers sont exclus dans le sens UE-Canada. Dans ce cas-ci, un quota d’accès progressif et additionnel à celui qui existait déjà a été introduit.
L’AECG comporte également un volet concernant le commerce des services, l’harmonisation des normes actuelles et futures, les marchés publics et la protection juridique des investissements. Des effets économiques positifs sont attendus pour les deux partenaires.
